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TNHosting — filiale de TNAgency
Tom Noel — Indépendant, personne physique
Rue de la Province 41, 4100 Seraing, Belgique
BCE : 1034.064.540 — TVA : BE1034064540
Email : contact@tnagency.be — Tél : +32 4 92 12 80 48
Les présentes conditions générales régissent la vente des services d'hébergement web, de noms de domaine et services associés proposés par TNHosting, conformément au Code de droit économique belge (Livre VI).
TNHosting propose des services d'hébergement web mutualisé, hébergement WordPress, serveurs VPS, enregistrement de noms de domaine et services connexes. Les caractéristiques de chaque offre sont détaillées sur la page Tarifs du site.
Les services sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix du client. Le renouvellement est automatique sauf résiliation par le client avant la date d'échéance. Le client est informé par email au minimum 30 jours avant le renouvellement automatique.
Les prix affichés sont en euros et s'entendent hors TVA (TVA belge de 21 % applicable). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, les clients existants étant informés 30 jours avant toute modification. Le paiement est exigible au début de chaque période de facturation.
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, Titre 3), le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat à distance, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. TNHosting étend ce délai à 30 jours (garantie satisfait ou remboursé).
Ce droit ne s'applique pas aux noms de domaine déjà enregistrés, ni aux services dont l'exécution a été expressément demandée avant la fin du délai de rétractation.
Le client s'engage à utiliser les services conformément aux lois belges et européennes en vigueur et aux présentes conditions. Tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdit.
TNHosting s'engage à fournir un service de qualité avec un taux de disponibilité de 99,9%. En cas d'indisponibilité supérieure, le client pourra bénéficier de compensations conformément au SLA (Service Level Agreement). La responsabilité de TNHosting est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois pour le service concerné.
TNHosting traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Le client peut résilier ses services à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué, sauf exercice du droit de rétractation.
En cas de litige, le client est invité à contacter TNHosting par email afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Liège.